Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 novembre 2025

1. Acceptation des Conditions

Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web et des services BizComp (collectivement, le "Service"). Le Service est fourni par Amar Fettis ("Je", "moi", ou "le Développeur"), le créateur individuel du projet BizComp.

En accédant ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions.

2. Propriété Intellectuelle et Utilisation

2.1. Contenu BizComp

L'ensemble du code sous-jacent, du design, des fonctionnalités et des caractéristiques du Service est ma propriété exclusive.

2.2. Licence des Données Publiques

Les données d'entreprise et financières sous-jacentes (les "Données Publiques") proviennent des registres publics officiels belges (BCE et BNB). Je vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder et de visualiser les Données Publiques à des fins informationnelles, analytiques et de recherche internes uniquement.

2.3. Interdictions

Vous vous engagez à ne pas :

• "Scraper", "crawler", ou télécharger en masse les Données Publiques à l'aide d'outils automatisés.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer les Données Publiques en tant que produit commercial autonome.
• Utiliser le Service pour créer un produit ou service concurrent.

3. Exactitude des Données, Avertissement et Responsabilité

3.1. Source et Traitement des Données

Toutes les Données d'Entreprise et Chiffres Financiers proviennent des registres publics officiels (BCE et BNB). Je peux utiliser la technologie de Reconnaissance Optique de Caractères (OCR) et d'autres méthodes automatisées pour extraire les données des documents originaux.

3.2. Avertissement sur l'Exactitude

Le Service et toutes les Données Publiques sont fournis "en l'état". Vous reconnaissez qu'il s'agit d'un projet de portfolio et expérimental reposant sur une extraction de données complexe.

• Des erreurs peuvent survenir en raison des limitations des données sources ou des failles inhérentes au processus OCR.
• Les données peuvent être incomplètes, y compris, mais sans s'y limiter, un nom d'entreprise manquant ou des descriptions NACE généralisées.

3.3. Limitation de Responsabilité

Vous assumez tous les risques liés aux décisions ou actions basées sur les informations de cette plateforme. Je ne suis pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, pertes ou coûts (y compris la perte de profits ou de données) résultant d'erreurs, omissions, interruptions de service ou inexactitudes dans les données, y compris celles causées par le traitement OCR ou des informations sources incomplètes.

3.4. Absence de Conseil

Les informations sont fournies à des fins informationnelles et analytiques uniquement et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou d'investissement.

4. Résiliation

Je me réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, à tout moment et sans préavis, si j'estime que votre utilisation viole ces Conditions.

5. Modification des Conditions

Je peux modifier ces Conditions de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de "Dernière mise à jour" révisée.

6. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge. Vous acceptez que toute action en justice soit résolue exclusivement par les tribunaux compétents situés à Liège, Belgique.